Processus d'achat

INVESTIR DANS UNE MAISON

En fonction de ce que vous avez besoin et de ce que vous voulez, les options d’achat sont nombreuses du nord au sud du Portugal. Vous avez le choix entre appartements, villas ou terrains à bâtir – les propriétés peuvent être neufs ou à rénover, à la campagne, dans la ville ou près de la mer. Que ce soit pour y à vivre ou à louer.

Les prix moyens des logements au Portugal dépendent, bien sûr, non seulement de son emplacement, mais aussi du type, de la taille et de l'état de conservation. Dans la région de l'Algarve, où la demande a considérablement augmenté au cours des dernières années, les prix sont légèrement plus élevés que dans le reste du pays, avec des valeurs moyennes allant de 90.000 euros à un million d'euros.

PROCÉDURES À TENIR EN COMPTE AVANT D’ACHETER UNE MAISON

Après une recherche intensive et après avoir identifié la propriété de vos rêves, l'acquisition ultérieure nécessite de votre attention sur des questions essentiels tels que le domaine des taxes fiscaux.

Bien qu'il existe de nombreuses plates-formes en ligne qui facilitent grandement le procès de sélection du bien, la vérité est que la visite présentielle est essentielle. En ce sens, vous devriez visiter le site en personne et voir si, en fait, la propriété correspond à cette demande.

Plus tard, le contact avec une agence immobilière ayant des bonnes références, doit être votre prochaine étape. Cette agence doit avoir des professionnels qualifiés ayant des compétences nécessaires pour suivre tout le processus de sélection, la négociation, la réservation et l'achat de la propriété. A côté de ces agences il y a tout un groupe d’investisseurs / acheteurs qui choisissent l'emploi d'avocats spécialisés en droit immobilier.

Vous devez être conscient des questions juridiques avant de conclure un contrat avec le propriétaire du bien. En somme voir si la propriété a été construite légalement, si elle possède la License d’habitation, si il y a toutes les infrastructures nécessaires ainsi que vérifier s'il y a des hypothèques, des dettes ou des actions en justice sur le bien au nom du propriétaire. Il faut vérifier si la propriété a été vendue à plus d'un acheteur ou si les locataires ont le droit de choix avant un autre acheteur. Dans ce sens, prenez le temps et assurez-vous qu'il n'a pas de problème à l'avenir.

L'achat d'une maison, appartement ou autre est soumis au paiement des impôts, y compris le IMT Impôt Municipal de Transaction, pour cela il est nécessaire de l'enregistrement dans les autorités fiscales, en vue d'obtenir respective número d’identification fiscal Numéro d'identification fiscale (NIF).

Il convient également de noter que, les résidents à l’étranger et les résidents dans le pays qui s’absentent pendant plus de six mois, doivent nommer un représentant résident légal au Portugal pour des fins fiscales. Toutefois, les résidents ou ceux que s’absentent dans un État membre de l'UE ou de l'Espace économique européen ne sont ont pas obligés de nommer ce représentant. Notez également que la résidence fiscale.

Si vous avez besoin de financement, il est suggéré l'ouverture d'un compte bancaire dans une institution portugaise, qui est alors responsable pour l’analyse et l'approbation du crédit demandé.

DOCUMENTS NECESSAIRES

Après cette procédure, il est essentiel de présenter quelques documents au cours du processus d'achat. Ces documents, d'une part identifient la propriété et de l'autre, confirment la légitimité de l'acheteur et le propriétaire.

Tout d'abord, il faut présenter un certificat du registre foncier ou d'un certificat de contenu à travers lequel connaîtra la composition d'un bâtiment en particulier. Le cas échéant, la légitimité de ceux qui veulent vendre et quels types de charges peut tomber dessus, à savoir, des dettes ou des hypothèques. Ce certificat peut être demandé, en personne, dans le Registre Immobilier, un organisme qui fournit une description détaillée de tous les biens immobiliers du pays, ou sur le site on ligne à travers lequel vous pouvez demander un certificat permanent du registre foncier et l'information foncière simplifiée.

En même temps, vous devez vous faire accompagné d'une Caderneta Predial qui peut être demandé à tout service financier. C’est avec ce document que la situation fiscale est vérifié Ce document doit être demandé par le propriétaire. À sa place, on peut demander le certificat de l'article Matrix, ces documents sont valables pour un an.

Ajouté à la licence d'utilisation, qui vise à attester que l'utilisation prévue pour la propriété, et si elle est apte à cet effet. Cette licence doit être demandée à la mairie du comté où se trouve la propriété. Dans l'acte d'achat et de vente vous pouvez présenter la preuve de la demande de cette licence si elle n'a pas encore été publiée.

Last but not least, la fiche technique du logement, ceci est un document décrivant les caractéristiques techniques et fonctionnelles de la propriété. Ce document peut être aussi sollicité à la Mairie au auprès du constructeur ainsi que le Certificat Energétique aussi émis par le propriétaire de la propriété.

Par la suite, vous devez également vérifier l'état de conservation du bien, surtout si elle n'est plus nouvelle, et réaliser ensemble avec un architecte ou un architecte d'intérieur, les frais engagés pour faire une rénovation.

CONTRAT DE COMPROMIS D'ACHAT ET DE VENTE ET SIGNATURE DE L’ACTE

Après avoir évaluer toutes vos dépenses supplémentaires, il vous sera demandé de célébrer le Contrat de Compromis de Vente et Achat, acte signé entre vous e et le propriétaire actuel. Dans le cas des travaux de rénovation ou amélioration, il faut ensuite obtenir un permis de construction à la Mairie pour mener à bien les travaux nécessaires, procéder à la signature de l'acte authentique et mener à bien les travaux nécessaires, qui, dans la plupart des cas, ne peut se produire qu’après la signature de l'acte.

En plus de ce processus, assurez-vous de demander le changement de titulariat auprès des fournisseurs de services essentiels au logement telles que le gaz, l'électricité, l'eau, les télécommunications et les services d'entretien ou de jardinage. Le cas échéant, les assurances et autres.

AUTRES CHARGES

En termes de coûts associés à l'achat d'une maison au Portugal, restez attentif, comme déjà mentionné, au taux IMT (taxe municipale sur les transmissions) payé sur le transfert des biens immobiliers au Portugal. Le montant à payer dépend de la nature et la valeur de la propriété et doit être payé convenablement avant la signature de l'acte définitif par l'acheteur.

A cela on ajoute le droit de timbre, ce qui équivaut à 0,8% du prix d'achat de la propriété, et les honoraires de votre avocat, si l'embauche, qui varie entre 1% et 1,5% de la valeur de la propriété, plus la TVA.

Il y a aussi des frais facturés par les notaires et les frais d'inscription après la signature du contrat définitif, qui doit se trouver dans les 750 euros.

Finalement, le taux associé à l'agent immobilier, qui doit être payé par le vendeur.

Chaque année, tous les propriétaires doivent payer une taxe obligatoire appelée IMI (Imposto Municipal sobre Imóveis). Cela varie en fonction de la commune dans laquelle se situe votre bien et aussi en fonction des caractéristiques du bien.

Pour vivre et régulariser votre situation au Portugal, renseignez vous aussi auprès du Service d'étranger et des frontières (SEF) bien comme qu’á la Commune, à la Mairies, au service des taxes et au Service de Sécurité Social.

FAQ

Je suis un étranger, puis je acheter une maison au Portugal?

Oui.

Que dois-je faire avant d'acheter la maison?

• Rechercher la propriété dans les plates-formes on-line existantes, par exemple
• Sélectionner la propriété qui vous intéresse,
• Contacter une agence immobilière,
• Visiter la propriété en personne,
• Contacter le cas échéant, un avocat spécialisé en droit immobilier;
• S’informer si la propriété est légale si elle a le permis de construire, si elle possède toutes les infrastructures nécessaires, s’il n'y a pas une action en justice contre son propriétaire actuel; s’il n’y a pas les locataires ayant le droit de préférence dans l’achat

Quels documents dois-je présenter avant la signature de l'acte?

• Certificat de contenu (certidão do Registo Predial/Certidão de Teor)
• Titre de propriété (Caderneta Predial)
• Licence d'utilisation
• Fiche technique du logement
• Certificat Energétique
• Contrat D’achat et de Vente à célébrer entre vous et le vendeur;

Au moment de la signature du contact de compromis d’achat et vente, dois je faire quelques payements ?

Oui. En général, l'acheteur donne une valeur comme acompte. Ce contracte doit contenir la date de signature de l'acte, et c’est en ce moment qu’il faut payer la montant restant.

Je peux mettre fin à un contrat de vente?

Oui.

Si vous donnez un contrat d'achat et de vente, puis-je récupérer le montant du signal payé au vendeur?

Cela dépend. Vous devez examiner les conditions de la convention d'achat et de vente, et le non-respect à toute situation, a le droit de récupérer la valeur du signal. En contrepartie, le vendeur en annulant le contrat d'achat et de vente est tenu de lui remettre la valeur du signal double. Dans ces situations, il y a un appel souvent au bon sens des parties en cause.

Quels sont les frais avant et après la signature de l'acte?

• IMI (payé par l'acheteur avant la signature, dont la valeur est variable)
• Droit de timbre (payé par l'acheteur au moment de la signature, dont la valeur est variable, pouvant aller jusqu’à 0,8% de la valeur de la propriété)
• Honoraires de l’avocat (payé par l'acheteur, dont la valeur est variable);
• frais du notaire et d'enregistrement (payé par l'acheteur après la signature, dont la valeur est de 750 euros);
• réel frais d'agent immobilier (payé par le vendeur, dont la valeur est variable);
• valeur du signal (payé par l'acheteur au moment de la signature du Contracta de Compromis e Vente, dont la valeur est variable);

Pour acheter une maison, dois je porter un numéro d'identification fiscale (NIF)?

Oui. Vous devriez visiter les lieux de services financiers.

Après l'achat de la propriété de mes rêves, je vais avoir plus de frais annuels?

Oui. Chaque année, il est obligatoire de payer l'Imposto Municipal sobre Imóveis (IMI) ou la taxe foncière, qui varie en fonction des caractéristiques de la propriété et de la municipalité dans laquelle elle se trouve.